Achats publics

Procédure de mise en concurrence

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services dans le cadre de ses missions et activités, Valcor met en œuvre des procédures de mise en concurrence obéissant à la législation relative aux marchés publics :

Avis d’appels publics à la concurrence de Valcor

Fournisseurs, entrepreneurs ou prestataires de services, vous pouvez répondre aux consultations (formalisées ou procédures adaptées) lancées par Valcor, en consultant en ligne les avis d’appels à concurrence et les cahiers des charges sur le site http://www.megalisbretagne.org/

L’ensemble de la procédure de ces marchés s’effectue via une plate-forme d’achat dématérialisée, appelée « Profil d’acheteur », à destination des entreprises candidates. Pour VALCOR, il s’agit de la plate-forme MEGALIS BRETAGNE (Fais d’accès à la charge des candidats, le cas échéant. (mode d’emploi disponible sur le site Megalis Bretagne)).

Sur cette plate-forme, sont publiés les marchés et l’ensemble des documents de consultation, afin que les candidatures et offres y soient déposées par voie électronique.

De plus, MEGALIS BRETAGNE dispose d’une messagerie électronique sécurisée qui est utilisée pour l’ensemble des échanges entre VALCOR et les soumissionnaires (questions/réponses, informations, décisions, notification d’attribution,… ).

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes sont passés sous forme numérique, les offres «papier» ne sont plus acceptées. Cependant, la dématérialisation des marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 25 000 € HT n’est pas prévue dans le Code de la Commande Publique et est laissé à l’appréciation de l’acheteur (cf Guide des procédures internes d’achats de VALCOR).

Marchés notifiés

Valcor publie la liste des marchés conclus d’un montant supérieur à 25 000 € HT, notifiés l’année précédente.

Pour en savoir plus, cliquer sur LISTE_MARCHES_CONCLUS_2018

  • Publication des données essentielles

Depuis le 1er octobre 2018, les données essentielles des marchés attribués par Valcor sont publiées sur son profil acheteur MEGALIS BRETAGNE en open data pour les marchés supérieurs à 25 000 euros HT. Les données à publier sont détaillées dans l’annexe 15 du Code de la Commande Publique relatif aux données essentielles de la commande publique.

  • Recensement économique des contrats

Par ailleurs, le recensement économique des contrats de la commande publique est obligatoire via l’application REAP (données dématérialisées) pour :

  • Tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT,
  • Fortement encouragé pour les contrats d’un montant inférieur,
  • Tous leurs avenants, actes de sous-traitance,
  • Tous les acheteurs passants des marchés publics,
  • Dès la notification du contrat et jusqu’à la date limite de transmission : 31 mai 2020 pour les marchés notifiés en 2019.

Contrats de vente

Valcor lance des consultations pour la vente de matériaux issus du traitement des déchets tels que :

  • Produits issus de l’incinération :
    • Métaux ferreux,
    • Métaux non ferreux,
  • Déchets issus des déchèteries gérées par Valcor :
    • Cartons,
    • Batteries,
    • Ferraille.