Commissions

Au sein de Valcor, il existe deux types de commissions :

  • La commission d’appel d’offres à voix délibératives
  • Les commissions de travail à voix consultatives :
    • La commission « Finances et Gestion du Personnel »
    • La commission « Incinération ».
    • La commission « déchèteries ».

 

Les membres des commissions sont élus par le Comité Syndical de VALCOR pour toute la durée du mandat. Dans la mesure du possible, elles sont constituées d’au moins un délégué de chaque EPCI.

 

1° La Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Elle est composée du Président ou de son représentant et de 5 Membres à voix délibérative issus de l’assemblée délibérante et, le cas échéant, de membres à voix consultatives autorisés à participer aux travaux de la CAO ou convoqués facultativement par elle. Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, sauf urgence impérieuse.

Elle a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

 

2° Les commissions consultatives

Ces commissions sont chargées d’étudier les dossiers, de formuler des propositions et des avis pour le bureau, le comité syndical ou directement au Président. Elles sont chacune présidées par un Vice-Président qui en est le rapporteur au sein des autres instances. Elles sont réunies à l’initiative du Vice-président ou du Président aussi souvent que l’un des deux le juge nécessaire. Chaque commission donne lieu à un compte-rendu établi par un secrétaire de séance.