Achats publics

Procédure de mise en concurrence

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services dans le cadre de ses missions et activités, Valcor met en œuvre des procédures de mise en concurrence obéissant à la législation relative aux marchés publics :

• Code de la commande publique
• Arrêté du 22 mars 2019 portant annexe préliminaire au Code de la commande publique
• Décret 2016-360 du 25 mars 2016
• Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
• Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 (abrogée, sauf pour les marchés publics globaux sectoriels)
• Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
• Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
• Guide des procédures internes d’achat de VALCOR

Avis d’appels publics à la concurrence de Valcor

Fournisseurs, entrepreneurs ou prestataires de services, vous pouvez répondre aux consultations (formalisées ou procédures adaptées) lancées par Valcor, en consultant en ligne les avis d’appels à concurrence et les cahiers des charges sur le site http://www.megalisbretagne.org/

L’ensemble de la procédure de ces marchés s’effectue via une plate-forme d’achat dématérialisée, appelée « Profil d’acheteur », à destination des entreprises candidates. Pour VALCOR, il s’agit de la plate-forme MEGALIS BRETAGNE (Fais d’accès à la charge des candidats, le cas échéant. (mode d’emploi disponible sur le site Megalis Bretagne)).

Sur cette plate-forme, sont publiés les marchés et l’ensemble des documents de consultation, afin que les candidatures et offres y soient déposées par voie électronique.

De plus, MEGALIS BRETAGNE dispose d’une messagerie électronique sécurisée qui est utilisée pour l’ensemble des échanges entre VALCOR et les soumissionnaires (questions/réponses, informations, décisions, notification d’attribution,… ).

Depuis le 1^er janvier 2020, tous les marchés publics supérieurs à 40 000 (montant au 01/01/2020) € HT sont passés sous forme numérique, les offres «papier» ne sont plus acceptées. Cependant, la dématérialisation des marchés dont la valeur du besoin estimé est inférieure à 40 000 € HT n’est pas prévue dans le Code de la Commande Publique et est laissé à l’appréciation de l’acheteur (cf Guide des procédures internes d’achats de VALCOR).

Marchés notifiés

Valcor publie la liste des marchés conclus d’un montant supérieur à 40 000 (montant au 01/01/2020) € HT, notifiés l’année précédente.

Pour en savoir plus, cliquer sur LISTE_MARCHES_CONCLUS_2020

• Publication des données essentielles

Depuis le 1^er octobre 2018, les données essentielles des marchés attribués par Valcor sont publiées sur son profil acheteur MEGALIS BRETAGNE en open data pour les marchés supérieurs à 40 000 (montant au 01/01/2020) € HT. Les données à publier sont détaillées dans l’annexe 15 du Code de la Commande Publique relatif aux données essentielles de la commande publique.

• Recensement économique des contrats

Par ailleurs, le recensement économique des contrats de la commande publique est obligatoire via l’application REAP (données dématérialisées) pour :

• Tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT,
• Fortement encouragé pour les contrats d’un montant inférieur,
• Tous leurs avenants, actes de sous-traitance,
• Tous les acheteurs passants des marchés publics,
• Dès la notification du contrat et jusqu’à la date limite de transmission : 31 mai 2020 pour les marchés notifiés en 2019.

Contrats de vente

Valcor lance des consultations pour la vente de matériaux issus du traitement des déchets tels que :

• Produits issus de l’incinération :
  • Métaux ferreux,
  • Métaux non ferreux,
• Déchets issus des déchèteries gérées par Valcor :
  • Cartons,
  • Batteries,
  • Ferraille.