VALCOR est un syndicat d’études, de réalisation et de gestion compétent pour :
- Le traitement
- Le transport
des déchets ménagers et assimilés.
Les sept EPCI qui le composent lui ont confié le traitement de leurs ordures ménagères mais, seules, Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) et Quimperlé Communauté lui ont concédé l’exploitation des déchèteries implantées sur leurs territoires.
VALCOR établit donc trois budgets distincts :
- Le budget principal, appelé « Incinération »,
- Le budget annexe, appelé « Déchèteries »,
- Le budget annexe, appelé « Prestations à la carte».
Incinération
L’équilibre du budget est assuré par une contribution de la part des adhérents.
Le budget est établi hors taxe, car VALCOR a opté pour l’assujettissement à la TVA.
Le budget se compose de deux sections :
- Fonctionnement
- Investissement
votées obligatoirement à l’équilibre en dépenses et en recettes.
Déchèteries
Seules, Concarneau Cornouaille Agglomération pour les déchèteries de Concarneau, Elliant et Trégunc, et Quimperlé Communauté pour celles de Locunolé, Moëlan sur Mer, Quimperlé et Scaër contribuent à l’équilibre de ce budget pour moitié chacune.
La structure budgétaire et les principes sont identiques à ceux du budget Incinération.
Prestations à la carte
Concerne toutes les communautés de communes sauf Concarneau Cornouaille Agglomération. Toutes les prestations sont refacturées à l’euro près.
Ce troisième budget a fait l’objet d’une délibération en Mars 2021 mais n’a pu être mis en place par la DGFIP que fin avril 2021.
