Le comité syndical

1° Son rôle et sa composition

Le comité syndical est l’organe délibérant de la structure intercommunautaire. Son rôle est d’examiner les propositions du Bureau et de les rendre exécutoires par délibérations. Les différentes actions et les projets peuvent ensuite être réalisés.

Le nombre et la répartition des sièges sont fixés en principe par la délibération institutive. Conformément à ses statuts, la composition du Comité Syndical est de 38 délégués titulaires (et autant de suppléants) désignés par les EPCI membres.

Le renouvellement du comité syndical suit le renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux (tous les 6 ans). Le nombre de membres est recalculé en fonction de la population syndicale DGF connue au 1er janvier de l’année du renouvellement.

2° Les missions du comité syndical

le comité syndical est l’organe décisionnaire de la structure : approbation du budget, gestion de la collectivité, validation des projets d’investissement. Conformément au code des collectivités territoriales, il peut déléguer une partie des attributions au président et au bureau syndical. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre.

Pour aller plus loin: Télécharger les statuts et le règlement intérieur

Le président

Le Président est élu par le conseil syndical. Ses attributions sont celles qui appartiennent à tout exécutif local. Il prépare les propositions à soumettre au comité syndical et exécute les délibérations validées lors des comités syndicaux. Il engage les dépenses et les recettes du syndicat. Il est l’autorité territoriale du syndicat et le représente en justice. Le Président peut déléguer, sous sa responsabilité et surveillance, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Le président peut donc être délégataire d’attribution sauf en matière :

    • Budgétaire,
    • Statutaire,
    • D’adhésion du syndicat mixte à un autre syndicat ou EPCI,
  • De délégations de gestion d’un service public,

Le Bureau

Le Bureau de Valcor est élu par le comité syndical.

Il est composé du Président, 3 vice-présidents et de 6 membres représentant les sept EPCI adhérents.

Le bureau recueille l’avis et les propositions des différentes commissions. Il accompagne le président dans la gestion et le développement du syndicat.

Il est aussi force de proposition et oriente les décisions du comité syndical.

L’organisation fonctionnelle

Valcor emploie 7 agents de la fonction de la fonction territoriale. Chacun d’entre eux a des missions précises dans le cadre d’un organigramme défini. 

1° La direction

  • 1 directeur assurant la coordination des activités du syndicat et chargé de mettre en œuvre les décisions du président et du comité syndical.

2° Le pôle administratif

  • 1 assistante de direction assurant l’accueil, la gestion administrative des ressources humaines ainsi que le secrétariat technique et administratif.
  • 1 assistante chargée de la gestion administrative des marchés publics, de la gestion documentaire, de l’administration du réseau informatique et des archives. Elle assure également une partie du secrétariat administratif.
  • 1 financier assurant l’élaboration et suivi de l’exécution du budget, la comptabilité, la facturation des dépôts issus de l’activité des professionnels dans les déchèteries ainsi que le renseignement de la matrice SINOE (référentiel national sur le coût du service des déchets).

3° le pôle technique

  • 1 technicienne chargée du suivi des activités en lien avec le transport et le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels banals. Elle assure le suivi de l’exécution des contrats d’exploitation et des suivis environnementaux qui s’y rapportent.
  • 1 technicien chargé du suivi des activités en lien avec l’exploitation des déchèteries. Il assure le suivi de l’exécution des contrats d’exploitation et des suivis environnementaux qui s’y rapportent. De plus, il assure la fonction d’assistant de prévention au sein du syndicat.
  • 1 technicienne chargée du suivi des travaux et de l’entretien du patrimoine de Valcor. De plus, il assure la fonction d’assistant de prévention au sein du syndicat.