INFORMATION SUR LE DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION DANS LES DECHETERIES DE VALCOR
Objet du traitement (finalité et base légale) :
VALCOR, dont le siège est situé au Stang argant – 29187 Concarneau Cedex, a placé les déchèteries (Concarneau, Trégunc, Quimperlé, Elliant, Locunolé, Scaër, Moëlan-sur-Mer) sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des personnels et de ses biens.
Ce dispositif permet également, en cas d’incivilité, de prévenir une entreprise de télésurveillance qui sera en capacité de faire une levée de doute (visualisation des images, message vocal, préparation des éléments en vue d’un dépôt de plainte le cas échéant).
Enfin, le dispositif permet de faire un comptage statistique des véhicules se rendant dans la déchèterie.
Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données.
Données et catégories de personnes concernées :
Les usagers des déchèteries (personnes physique ou morales) et les agents présents sur les lieux sont filmés par le dispositif.
Destinataires :
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité VALCOR et par les forces de l’ordre le cas échéant.
En cas d’alerte, la société de télésurveillance peut visualiser les images en vue d’une levée de doutes.
Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images aux fins de maintenance.
Les usagers peuvent voir en temps réel les images via un moniteur installé sur chaque déchèterie.
Durée de conservation :
Les images sont conservées dix jours.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Les copies des enregistrements qui ont fait l’objet d’une transmission à l’autorité judiciaire, dans le cadre de procédures judiciaires, sont conservées selon les règles et les modalités propres à chacune de cette procédure par l’autorité concernée.
Droits des personnes :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO).
Par mail : dpo@cca.bzh
ou à l’adresse postale suivante :
Délégué à la Protection des données,
Concarneau Cornouaille Agglomération
1 rue Victor Schœlcher – CS 50636
29 186 CONCARNEAU CEDEX
Tout usager a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr)
