Les délibérations

L’organe délibérant (Comité syndical de VALCOR) est chargé de gérer, par ses délibérations (actes administratifs) , les affaires de syndicat dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

Année 2018 – Table des délibérations

Comité syndical du 10 octobre 2018 :
- Ordre du jour
- Compte rendu (Approbation au prochain comité syndical)
- Délibérations
Comité syndical du 20 juin 2018 :
- Ordre du jour
- Compte rendu
- Délibérations

Comité syndical du 27 mars 2018 :
Comité syndical du 28 février 2018 :
Comité syndical du 12 janvier 2018 :
- Ordre du jour
- Compte-rendu
- Délibérations
Comité syndical du 2 janvier 2018 : Pas de quorum / pas de délibération
- Ordre du jour
- Compte-rendu
- Délibérations

Année 2017 – Table des délibérations

Comité syndical du 20 décembre 2017 :

Comité syndical du 7 novembre 2017 :

Comité syndical du 27 juin 2017 :
Comité syndical du 28 mars 2017 :
Comité syndical du 21 février 2017 :

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Le budget

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion d’une collectivité car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.

Année 2018 :
- Incinération 2018
- Déchèteries 2018

Année 2017 :
- Incinération 2017
- Déchèteries 2017

Année 2016 :
- Incinération 2016
- Déchèterie 2016

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Les rapports annuels

Rapport d’activités

En application du décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, le président de VALCOR présente, à son assemblée délibérante lors de l’examen du compte administratif, au plus tard dans les six mois suivants la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

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Les comités de suivi de site

C’est une structure d’information et de concertation obligatoire mise en place sur les installations classées (ICPE). Ces comités sont composés de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés. Elles ont vocation « à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public« .