Les délibérations
L’organe délibérant (Comité syndical de VALCOR) est chargé de gérer, par ses délibérations (actes administratifs) , les affaires de syndicat dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Ann̩e 2018 Р2018_Table_DELIBERATIONS
- Comité syndical du 12 décembre 2018 :
- Ordre du jour
- Compte rendu (Approbation au prochain comité syndical)
- Délibérations
- Comité syndical du 10 octobre 2018 :
- Comité syndical du 20 juin 2018 :
- Ordre du jour
- Compte rendu
- Délibérations
- Comité syndical du 27 mars 2018 :
- Comité syndical du 28 février 2018 :
- Comité syndical du 12 janvier 2018 :
- Ordre du jour
- Compte-rendu
- Délibérations
- Comité syndical du 2 janvier 2018 : Pas de quorum / pas de délibération
- Ordre du jour
- Compte-rendu
- Délibérations
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Le budget
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Année 2018 :
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Année 2017 :
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Les rapports annuels
Rapport d’activités
En application du décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, le président de VALCOR présente, à son assemblée délibérante lors de l’examen du compte administratif, au plus tard dans les six mois suivants la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.
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 Les comités de suivi de site
C’est une structure d’information et de concertation obligatoire mise en place sur les installations classées (ICPE). Ces comités sont composés de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés. Elles ont vocation « à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public« .
Rapport du comité de suivi de site de l’UVE de Concarneau
Rapport du comité de suivi de site du centre de transfert de Confort-Meilars
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Autres documents
Les membres du comité syndical au 01/01/2019
