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Les délibérations

L’organe délibérant (Comité syndical de VALCOR) est chargé de gérer, par ses délibérations (actes administratifs), les affaires de syndicat dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.

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Les rapports annuels

Rapport d’activités

En application du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, le président de VALCOR présente, à son assemblée délibérante lors de l’examen du compte administratif, au plus tard dans les six mois suivants la clôture de l’exercice concerné, un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

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Les comités de suivi de site

C’est une structure d’information et de concertation obligatoire mise en place sur les installations classées (ICPE). Ces comités sont composés de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés. Elles ont vocation « à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public« .