Enjeux et obligations

La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine. Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Elle inclut notamment les activités de collecte, transport, négoce, courtage, et traitement – valorisation ou élimination – des déchets. Chacune de ces activités est encadrée à des règles décrites dans le code de l’environnement, et chaque acteur est soumis à plusieurs obligations.

Fruits d’inflexions progressives à compter des années 1970, les politiques publiques relatives aux déchets, initialement concentrées sur l’élimination des déchets, s’attachent ensuite à développer la valorisation matière des déchets (notamment à travers le recyclage) puis la prévention des déchets, via le réemploi et la réparation.
La hiérarchie des modes de traitement est un ordre de priorité défini au niveau européen (Directive 2008/98/CE sur les déchets). L’article L. 541-11 du code de l’environnement intègre cette obligation dans la législation nationale.
La hiérarchie des modes de traitement des déchets vise à encourager la mise en œuvre de pratiques durables, en mettant l'accent sur la prévention, la réutilisation et le recyclage pour minimiser la quantité de déchets générés et optimiser l'utilisation des ressources.

Depuis 2015 (parution de la loi de transition énergétique pour la croissance verte), la politique française de prévention des déchets s’intègre aussi dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, pour permettre la mutation de notre économie vers un mode plus économe en ressources mais restant porteur de croissance économique.
Publiée en 2018, la feuille de route pour l’économie circulaire décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer du modèle économique actuel « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire.
Ces mesures sont renforcées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, qui fait de la prévention et la gestion des déchets un enjeu primordial. La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend ainsi accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
 

La réduction des déchets permets d’économiser des matières premières épuisables et précieuses, de limiter les impacts sur l’environnement et sur le climat et, au niveau local, d’avoir moins recours à l’incinération ou au stockage ainsi  que de maîtriser les coûts : la collecte, le transfert, le tri, le recyclage et l’élimination des déchets représentent un coût financier très lourd et le manque d’infrastructures se ressent.

La plupart des produits que nous utilisons nécessitent l'utilisation de ressources naturelles telles que l'eau, l'énergie et les matières premières. De plus, les minerais précieux qui se trouvent au cœur de nos appareils électroniques sont autant de ressources épuisables qu’il faut gérer avec soin. Toutes ces ressources sont disponibles en quantité limitée, d’où l’importance de réduire leur gaspillage.

La production excessive de déchets entraîne la déforestation, l'épuisement des ressources naturelles et la pollution de l'air, de l'eau et des sols. En réduisant nos déchets, nous limitons l'impact négatif sur les écosystèmes et préservons la biodiversité. Au niveau local par exemple, la réduction des déchets permet de limiter en partie le recours à l’incinération ou à l’enfouissement.

Une fois collectées, nos ordures ménagères sont transportées vers des centres d’enfouissement, d’incinération ou de stockage. Le traitement des ordures ménagères via l’enfouissement ou le stockage a un coût, et un coût de plus en plus lourd. 

L’État, pour encourager et inciter au tri, augmente la fiscalité liée aux coûts de traitement de ces ordures ménagères.

La prévention des déchets peut participer à la création d’emplois durables (comme pour la collecte du textile). Elle participe aussi à créer du lien social et de la solidarité (dons d’objets réutilisables, troc…) et favorise les circuits courts (associations d’économie sociale et solidaire, réparateurs…).

En réduisant nos déchets, en adoptant des pratiques de recyclage, de compostage et en faisant des choix d'achat plus durables, nous contribuons à réduire l'exposition aux produits chimiques toxiques et à prévenir la contamination de l'air, de l'eau et des aliments. Cela favorise une meilleure santé pour nous-mêmes, ainsi que pour les générations futures.

Le secteur du déchet intervient sur des enjeux de tailles. Il est au cœur du système d’économie circulaire, central dans le développement d’innovations environnementales et capital dans la vie quotidienne de chaque citoyen. Il contribue au défi du changement climatique. Évoluant sur un marché en pleine expansion structurelle, il est soumis à une intensification des volumes et soutenu par une hausse des normes et réglementations environnementales.

Il est tout à fait possible et nécessaire d'envisager une gestion durable des déchets, même si cela peut sembler difficile à atteindre dans certains contextes.

De plus en plus de personnes et de gouvernements prennent conscience de l'urgence de la situation et de la nécessité de changer notre façon de gérer les déchets. Cette prise de conscience se traduit par des initiatives individuelles, des politiques publiques et des réglementations visant à réduire les déchets, à promouvoir le recyclage et à favoriser une économie circulaire.

Les progrès technologiques offrent de nouvelles solutions pour gérer les déchets de manière plus durable. De nouvelles techniques de tri et de recyclage sont développées, des processus de valorisation énergétique plus efficaces sont mis en place, et des innovations émergent pour réduire l'impact environnemental des déchets. Ces avancées technologiques ouvrent la voie à une gestion plus durable des déchets.

De nombreuses entreprises, organisations et individus s'engagent activement dans la gestion durable des déchets. Des initiatives de sensibilisation, des programmes de réduction des déchets, des projets de collecte sélective et de recyclage sont mis en place à différents niveaux. L'engagement de ces acteurs est essentiel pour promouvoir un changement de mentalité et de comportement vis-à-vis des déchets.

L'éducation et la sensibilisation jouent un rôle clé dans la promotion d'une gestion durable des déchets. En informant les individus sur l'impact des déchets sur l'environnement et en leur fournissant des connaissances sur les pratiques de réduction, de réutilisation et de recyclage, nous pouvons encourager des comportements plus responsables et durables.

Bien que la gestion durable des déchets puisse sembler être un défi complexe, il existe des solutions et des initiatives concrètes qui montrent que c'est une possibilité réaliste. En combinant les efforts des gouvernements, des entreprises, des organisations et des individus, il est possible de changer notre approche des déchets et de parvenir à une gestion plus durable, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement et à la construction d'un avenir plus durable.