Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
VALCOR s’engage à ce que les traitements de données personnelles collectées via son site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatiques et Libertés.
Données collectées, droit d’accès et de rectification
Protection des internautes
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous nous engageons à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.
Les informations que vous nous communiquez via nos boîtes de contact ne seront utilisées à d’autres fins que de vous répondre.
Vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données informatiques. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez à tout moment nous contacter : valcor@valcor.fr
Qu'est-ce qu'un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site Intemet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Le site n'utilise aucun « cookie ».
Les informations recueillies via les formulaires sont conservées par VALCOR afin de traiter vos demandes. Elles sont collectées par le service communication et sont destinées aux services concernés par votre demande et/ou les éventuels sous-traitants du VALCOR. Elles sont conservées pendant 6 ans. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition ou de limitation en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpo@cca.bzh
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Information sur le dispositif de vidéoprotection dans les déchèteries de VALCOR
Objet du traitement (finalité et base légale)
VALCOR, dont le siège est situé au Stang argant - 29187 Concarneau Cedex, a placé les déchèteries (Concarneau, Trégunc, Quimperlé, Elliant, Locunolé, Moëlan-sur-Mer) sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des personnels et de ses biens.
Ce dispositif permet également, en cas d’incivilité, de prévenir une entreprise de télésurveillance qui sera en capacité de faire une levée de doute (visualisation des images, message vocal, préparation des éléments en vue d’un dépôt de plainte le cas échéant).
Enfin, le dispositif permet de faire un comptage statistique des véhicules se rendant dans la déchèterie.
Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données).
Données et catégories de personnes concernées
Les usagers des déchèteries (personnes physique ou morales) et les agents présents sur les lieux sont filmés par le dispositif.
Destinataires
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité VALCOR et par les forces de l’ordre le cas échéant.
En cas d’alerte, la société de télésurveillance peut visualiser les images en vue d’une levée de doutes.
Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images aux fins de maintenance.
Les usagers peuvent voir en temps réel les images via un moniteur installé sur chaque déchèterie.
Durée de conservation
Les images sont conservées dix jours.
En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre. Les copies des enregistrements qui ont fait l’objet d’une transmission à l’autorité judiciaire, dans le cadre de procédures judiciaires, sont conservées selon les règles et les modalités propres à chacune de cette procédure par l’autorité concernée.
Droits des personnes
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO).
Par mail : dpo@cca.bzh
ou à l’adresse postale suivante :
Délégué à la Protection des données,
Concarneau Cornouaille Agglomération
1 rue Victor Schœlcher - CS 50636
29 186 CONCARNEAU CEDEX
Tout usager a le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)
Information sur le dispositif de vidéo installé sur le quai de déchargement de l'UVED
VALCOR a l’obligation de placer l’usine de valorisation énergétique des déchets de Concarneau sous vidéo afin de contrôler les déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux conformément au décret n° 2021-345 du 30 mars 2021.
Données et catégories de personnes concernées
- Seules les données suivantes sont collectées :
Les images des opérations de déchargement de manière à pouvoir identifier le contenu qui est déchargé ; - La plaque d’immatriculation de chaque véhicule réceptionné dans l’installation à cette fin.
Localisation
Une caméra est située dans le hall de déchargement et visionne le contenu des camions pendant leur déchargement.
Une caméra est située en face du hall de déchargement et visionne les camions à quais.
Destinataires
Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de VALCOR et par les agents de l’État dans le cadre de leur mission. Les personnels de la société FOTONOWER, en charge de la maintenance du matériel, peuvent également accéder aux images.
Durée de conservation
Ces données sont conservées pendant un an. Au terme de ce délai, les données sont effacées automatiquement.
En cas d’extraction et transmission aux agents de l’Etat pour les besoins d’une procédure judiciaire ou administrative, les images sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.
Droits des personnes
Vous pouvez accéder aux données vous concernant en contactant VALCOR au 02 98 50 50 14. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal.